Jean-Noël Plumail

De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
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délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Plumail
Objet:
les mêmes actes que
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délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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les mêmes actes que
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délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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les mêmes actes que
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délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Noël Plumail
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délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Noël Plumail
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les mêmes actes que
JORFTEXT000000582369(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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JORFTEXT000000385016(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Jean-Noël Plumail
Objet:
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JORFTEXT000000385016(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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25 Avril 199925/04/1999
De: Jean-Noël Plumail
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les mêmes actes que
JORFTEXT000000759887(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
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23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Noël Plumail
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JORFTEXT000000377410(source JORF)
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04 Août 199604/08/1996
De: Jean-Noël Plumail
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24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
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21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
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28 Juin 199528/06/1995
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
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Objet:
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22 Mars 199522/03/1995
De: Jean-Noël Plumail
ingénieur des arts et manufactures, chef du service de l'exploitation des Monnaies et médailles
Objet:
membres du conseil d'administration de Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
Distribution Monnaie Paris Internationale (D.M.P.I.)
conseil_administration
JORFTEXT000000544466(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993